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STATUTS
   
 

 

PREAMBULE

Notre époque, structurée par les paradoxes de la mondialisation, a ouvert un cycle historique qui démultiplie des signes de basculement autour des variables-pivots suivants :

  • l’Etat, qui pose selon les contextes, la problématique de sa fonction régulatrice ;
  • le marché, qui suppose la concurrence et la démocratie, indissociables de l’Etat de droit, garant des libertés publiques ;
  • l’environnement socioculturel, avec en filigrane, sa plasticité vis-à-vis des constantes que sont : la valeur-travail et la liberté.

De ce qui précède, sur le plan structurel, les pays dits émergents représentent aujourd’hui, une part déterminante de la production mondiale dont ils deviennent, pour ainsi dire, non seulement l’atelier et le grenier, mais aussi, les « banquiers », dans la mesure où leurs réserves de change pèsent lourdement sur les marchés financiers, et donc, sur la croissance mondiale.

Sur le plan conjoncturel, ce début de rééquilibrage des paiements internationaux ainsi que, par voie des conséquences, celui probable des parités monétaires, deviennent des variables indispensables à la définition de toute stratégie de développement.

Telle est la réalité socio-économique du « Village planétaire » qui fonde, à ce jour, le concert des nations.

Dans ce contexte général, une bonne connaissance des faits de société, leur mise en corrélation avec les mutations globales de notre temps, deviennent des préalables incontournables à tout acte de management moderne recherchant l’efficacité et visant le développement pour l’intérêt général.

En effet, aucune formation sociale et économique ne pouvant évoluer en autarcie, le devenir de tous les secteurs de la vie nationale est assujetti aux effets de tendances lourdes des paradoxes de la mondialisation.

Face à cette situation, le Congo se présente comme un pays aux atouts multiformes, susceptibles de lui permettre de se développer durablement.

Pourtant,  les problèmes qui s’y posent semblent résister à la détermination des acteurs d’y apporter des solutions.

La contribution de l’élite congolaise, dont la vocation première est le défrichage des pistes prospectives d’avenir au service de la construction nationale, devient un impératif d’utilité publique, dans la recherche des solutions réalistes aux problèmes qui se posent actuellement au Congo.

Ainsi, des cadres, intellectuels et acteurs de la société civile, de profils diversifiés, ont résolu de se retrouver, afin d’unir leurs efforts et conjuguer leurs capacités d’initiative au sein d’un centre d’études des problèmes du développement du Congo.


TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er : Il est créé en République du Congo, sur la base de la loi du 1er juillet 1901, une organisation non gouvernementale dénommée Centre de Prospective pour le Développement, en sigle : CE.PRO.D.

Article 2 : Le Centre de Prospective pour le Développement est créé pour une durée indéterminée.

Article 3 : Le siège du CE.PRO.D est fixé à Brazzaville.

TITRE II : DE L’OBJECTIF

Article 4 : Le CE.PRO.D a pour objectif de participer au développement du Congo par la réflexion sur les problèmes réels qui se posent à la société.

TITRE III : DES MEMBRES

Article 5 : Le CE.PRO.D est ouvert à toute personne physique ou morale, sans distinction de sexe, de race, d’ethnie ou de croyance.

Article 6 : Toute personne physique ou morale qui contribue financièrement ou matériellement à la vie du CE.PRO.D peut bénéficier de la qualité de mécène ou de sponsor.

TITRE IV : DE L’ORGANISATION

Article 7 : Les Instances du CE.PRO.D sont :

  • La Conférence Générale ;
  • Le Directoire.

Article 8 : La Conférence Générale est l’instance suprême du CE.PRO.D. Elle est composée des membres du CE.PRO.D. et, à titre d’observateurs, des sponsors ou mécènes.

La Conférence Générale a pour compétences :

  • orienter l’action générale du CE.PRO.D ;
  • adopter les statuts et le règlement intérieur ;
  • élire le Président de la Conférence Générale ;
  • examiner et adopter les programmes d’action ;
  • évaluer l’activité du Centre.

Article 9 : Le Directoire est l’instance permanente de gestion du CE.PRO.D.

Il a pour missions :

  • d’exécuter les directives et décisions de la Conférence Générale du CE.PRO.D ;
  • d’élaborer le programme d’actions ;
  • d’élaborer les programmes et rapports d’activités ;
  • de vulgariser les résultats de la recherche.

Article 10 : Le Directoire est composé de :

  • un Directeur Général ;
  • un Directeur de la recherche ;
  • un Directeur de la coopération ;
  • un Directeur des finances et du matériel ;
  • un Directeur de la communication, du marketing et de l’édition.

 TITRE V : DES RESSOURCES

Article 11 : Les ressources du C.E.P R.O.P. sont constituées par :

  • les droits d’adhésion ;
  • les cotisations ;
  • les subventions ;
  • les dons et legs.

TITRE VI : DES DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 12 : La Conférence Générale est l’instance habilitée à réviser ou à modifier les présents statuts.

Article 13 : La dissolution est décidée par la Conférence Générale ou par voie judiciaire.

Article 14 : Un règlement intérieur complète les dispositions des présents statuts.

Article 15 : Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par la Conférence Générale  du CE.PRO.D.
Fait à Brazzaville, le

                                                                           

                                                                           La Conférence générale.

   
 


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