PREAMBULE

Le présent règlement intérieur est élaboré pour compléter les statuts du Centre de Prospective pour le Développement (CE.PRO.D).

A ce titre, il fixe les attributions et le fonctionnement de ses instances, les droits et devoirs de ses membres, ainsi que les règles de discipline applicables en son sein.
 
TITRE I : DE L’ORGANISATION

Article 1er : Lee instances du CE.PRO.D sont :

• la Conférence Générale ;
• le Directoire.

Article 2 : La Conférence Générale est l’instance suprême d’orientation. Elle est dirigée par un Président et comprend l’ensemble des membres du CEPROD.

Le Président est élu en Conférence Générale.

Article 3 : Le Directoire est l’instance permanente de gestion du CE.PRO.D.

Il comprend :

• un Directeur Général ;
• un Directeur de la recherche ;
• un Directeur de la coopération ;
• un Directeur des finances et du matériel ;
• un Directeur de la communication, du marketing et de l’édition.

Le Directeur Général et les autres Directeurs sont nommés par le Président de la Conférence Générale.

TITRE II : DES ATTRIBUTIONS

Chapitre 1 : Du Président de la Conférence Générale

Article 4 : Le Président de la Conférence Générale est le garant du bon fonctionnement du Centre. Il est l’ordonnateur principal du budget du Centre. A ce titre, il :

• coordonne l’activité du CE.PRO.D ;
• veille à l’application des statuts et du règlement intérieur du CE.PRO.D ;
• veiller à la bonne exécution des orientations de la Conférence Générale ;
• convoque et préside les réunions de la Conférence Générale et des différents comités scientifiques ;
• nomme le directoire du CE.PRO.D ;
• incarne le CE.PRO.D à l’extérieur et vis-à-vis des institutions.

Chapitre 2 : Du Directeur Général

Article 5 : Le Directeur Général est l’ordonnateur délégué du CE.PRO.D. A ce titre, il :

• organise le travail quotidien du Centre et veille à son bon accomplissement ;
• préside les réunions du Directoire du Centre ;
• rend compte au Président de la Conférence Générale ;
• préparer les réunions de la Conférence Générale.

Chapitre 3 : Du Directeur de la recherche

Article 6 : Le Directeur de la recherche s’occupe :

• de l’identification ou la centralisation des sujets de recherche ;
• de l’initiation des plans d’études ou de recherches ;
• de la programmation des activités scientifiques ;
• de la centralisation des productions scientifiques ;
• du suivi des études ou recherches ;
• de la production des rapports sur la recherche.

Chapitre 4 : Du Directeur de la Coopération

Article 7 : Le Directeur de la coopération est chargé de :

• établir les relations entre le Centre et d’autres institutions
• négocier les partenariats pour le Centre ;
• rechercher les subventions au profit du Centre ;
• produire le rapport sur la coopération.

Chapitre 5 : Du Directeur administratif, financier et du matériel

Article 8 : Le Directeur administratif, des finances et du matériel est chargé de :

• assurer la gestion administrative du Centre ;
• préparer les rapports de gestion administrative du Centre ;
• assurer la gestion et la formation du personnel du Centre ;
• préparer les réunions, rédiger les procès verbaux et les diffuser ;
• assurer les encaissements et décaissements des fonds pour le fonctionnement du Centre, en veillant à la bonne tenue des registres comptables ;
• gérer les équipements et la logistique du Centre.

Chapitre 6 : Du Directeur de la Communication, du marketing et de l’édition

Article 9 : Le Directeur de la Communication, du marketing et de l’édition a pour attributions :

• concevoir et gérer le plan de communication du Centre ;
• promouvoir l’image de marque du Centre ;
• gérer les relations presse du Centre ;
• assurer la diffusion des travaux du Centre ;
• assurer les relations publiques au sein du Centre ;
• superviser la gestion du fonds documentaire du Centre ;
• superviser la gestion du site internet.

TITRE III : DU FONCTIONNEMENT

Chapitre 1 : De la Conférence Générale

Article 10 : La Conférence Générale se réunit en séance ordinaire deux fois par an. Elle peut se réunir en séance extraordinaire chaque fois que de besoin.

Chapitre 2 : Du Directoire

Article 11 : Le Directoire est un organe permanent. A ce titre, il a un fonctionnement quotidien.

TITRE IV : DES DROITS ET DEVOIRS

Chapitre 1 : Des droits

Article 12 : Tout membres du CE.PRO.D a le droit :

• d’exiger le respect des disposition régissant le Centre ;
• de contribuer aux travaux du Centre ;
• d’exprimer librement ses opinions lors des réunions.

Chapitre 2 : Des devoirs

Article 13 : Tout membre du CE.PRO.D a le devoir de :

• respecter les dispositions régissant le Centre ;
• participer aux activités du Centre ;
• s’acquitter des cotisations statutaires.

TITRE V : DE LA DISCIPLINE

Chapitre 1 : Des fautes

Article 14 : Sont considérés comme fautes :

• le non respect des statuts et du présent règlement intérieur ;
• le refus injustifié de participer aux activités du Centre ;
• le fait d’engager le Centre sans en avoir reçu mandat ;
• le détournement du patrimoine du Centre ;
• la divulgation des secrets professionnels ;
• tout acte de nature à nuire au développement du Centre.

Chapitre 2 : Des sanctions

Article 15 : Tout membre en faute s’expose à l’une des sanctions suivantes :

• Avertissement ;
• Blâme ;
• Suspension ;
• Exclusion.

Article 16 : A l’exception de l’exclusion qui est prononcée par la Conférence Générale, les autres sanctions sont prononcées par le Président de la Conférence Générale.

TITRE VI : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 17 : En fonction des sujets à traiter, le Président de la Conférence Générale met en place des comités scientifiques pour la validation des résultats des études.

Article 18 : Toute question non prévue dans le présent règlement intérieur est soumise au Directoire qui, le cas échéant, en fait notification à la Conférence Générale.

Article 19 : La modification du présent règlement intérieur est de la seule compétence de la Conférence Générale.

Article 20 : Le présent règlement intérieur entre en application dès son adoption par la Conférence Générale.

                                                                          Fait à Brazzaville, le

                                                                         La Conférence Générale

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